Encadrer une procédure de licenciement

Le licenciement constitue une modalité de rupture du contrat de travail qui obéit à un cadre juridique précis. Selon la situation, il peut être fondé sur un motif personnel ou sur un motif économique. Dans tous les cas, l’employeur doit s’appuyer sur des éléments objectifs et respecter la procédure applicable. Identifier le motif de licenciement Le licenciement peut notamment être envisagé pour un motif personnel, lorsque la décision repose sur des éléments liés au salarié, ou pour un motif économique, lorsque la rupture est liée à la situation économique de l’entreprise et répond aux conditions prévues par la loi. Dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, la cause peut notamment