Les sources internationales
En 1948, après la Seconde Guerre mondiale, le traité de Londres a établi le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg. Ce conseil a élaboré la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales en 1950 et la Charte sociale européenne en 1961.
Depuis, la Convention de Bruxelles de 1968 et la Convention de Rome de 1980 ont régulé les relations internationales de travail, notamment en ce qui concerne la loi applicable et le juge compétent pour les contrats de travail internationaux.
Ce droit international remplit en effet deux fonctions très distinctes.
Il cherche ainsi à élaborer un droit matériel au niveau international, visant à appliquer des règles uniformes sur le plus grand nombre de territoires nationaux possibles, afin de régler les questions relatives au droit social en harmonisant les différents droits nationaux. Par exemple, l’interdiction du travail des enfants.
Soit, en raison de la faiblesse du droit matériel, il ne cherche pas à élaborer des normes internationales applicables sur les territoires nationaux, mais à désigner, par des règles de conflits de lois, la loi nationale interne applicable à une situation internationale.
Exemple
La convention de Rome détermine quel droit doit s'appliquer en cas de licenciement en Grande-Bretagne d’un salarié français par un employeur belge, qu’il s’agisse du droit français, du droit britannique, du droit belge, ou d’un autre droit.
Les conventions de l’OIT
Une fois adoptées, les conventions sont soumises à la ratification éventuelle des États membres.
Une fois ratifiées, les conventions deviennent obligatoires et intègrent la loi interne. Si une législation antérieure est en contradiction avec une convention ratifiée, les dispositions de cette dernière priment sur la loi. Ces conventions traitent de problèmes généraux, tels que la négociation collective ou la liberté syndicale, ou concernent des catégories spécifiques, comme les femmes, les jeunes ou les marins.
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