Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont DATAGOZ, société par actions simplifiée (SASU) immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 890 528 177, dont le siège social est situé 25 rue Falkirk – 94500 Créteil, France, traite les données personnelles collectées auprès de ses clients, apprenants, prospects et visiteurs du site www.datagoz.com.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter de manière transparente, sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Responsable : DATAGOZ
Représentant légal : M. Songoh Gozo, Directeur Général
Email de contact : contact@datagoz.com
Téléphone : +33 7 81 85 39 54

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités de formation et de gestion commerciale, notamment :

Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, photographie (si fournie).
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone.
Données professionnelles : poste, entreprise, niveau d’études, expérience professionnelle.
Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire (si applicable), informations bancaires (IBAN/BIC) traitées uniquement par notre prestataire de paiement sécurisé.
Données de connexion : identifiants, mots de passe chiffrés, adresses IP, logs de connexion.
Données pédagogiques : résultats d’évaluations, progression dans la formation, échanges avec les formateurs.
Données techniques : type de navigateur, appareil, système d’exploitation.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Gestion administrative : inscription, facturation, contrats, attestations, conventions de stage.
Gestion pédagogique : accès aux plateformes LMS, suivi des cours, évaluations, assistance.
Communication : envoi d’informations liées à votre formation, newsletters, offres promotionnelles (avec consentement).
Amélioration des services : enquêtes de satisfaction, analyse statistique des usages.
Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires liées à la formation professionnelle.

5. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose sur :

L’exécution d’un contrat (formation, convention, prestation).
Le respect d’obligations légales (déclarations administratives, obligations fiscales, archivage).
Le consentement (pour la prospection commerciale et certaines communications marketing).
L’intérêt légitime de DATAGOZ (sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude).

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes de DATAGOZ et peuvent être transmises à :

Prestataires techniques : hébergeur OVH, prestataires LMS, services emailing, prestataire de paiement.
Partenaires pédagogiques : formateurs, certificateurs, organismes d’examen.
Financeurs : OPCO, Caisse des Dépôts, employeurs, selon le cas.
Autorités compétentes : sur obligation légale (URSSAF, administration fiscale, rectorat, etc.).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données :

Données contractuelles : pendant toute la durée de la formation + 5 ans (obligation légale).
Données pédagogiques : jusqu’à la délivrance de l’attestation + 3 ans.
Prospects : 3 ans maximum après le dernier contact.
Données de connexion : 12 mois maximum.
Facturation : 10 ans (obligation comptable).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

Hébergement sécurisé OVH France (serveurs situés dans l’UE).
Chiffrement des mots de passe et des communications (HTTPS/TLS).
Sauvegardes régulières.
Accès restreint aux données (personnel habilité uniquement).
Journalisation et contrôle des accès.

9. Transfert hors UE

Par principe, nous n’effectuons pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si un transfert devait intervenir (ex. : prestataire technique), il serait encadré par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données personnelles.
Rectification des données inexactes ou incomplètes.
Effacement de vos données (« droit à l’oubli ») sous conditions.
Opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Limitation du traitement.
Portabilité de vos données (format structuré, lisible par machine).

Pour exercer vos droits :
Email : contact@datagoz.com
Courrier : DATAGOZ – Délégué à la Protection des Données (DPO), 25 rue Falkirk, 94500 Créteil, France.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Cookies et traceurs

Notre site et notre plateforme peuvent utiliser des cookies pour :

Assurer le fonctionnement du site (cookies techniques).
Mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent).
Personnaliser votre expérience (cookies fonctionnels).

Vous pouvez paramétrer vos préférences dans le bandeau cookies ou via votre navigateur.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version à jour est toujours disponible sur notre site.

13. Contact

Pour toute question sur cette politique :
contact@datagoz.com
DATAGOZ – Service RGPD, 25 rue Falkirk, 94500 Créteil, France.