Financements

Bourse d'études

La reconversion ou la promotion par l'alternance (ex-période de professionnalisation) vise à favoriser, par une formation en alternance individualisée, le maintien dans l'emploi des salariés peu qualifiés.

Ce dispositif combine des enseignements généraux théoriques, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation, et des formations pratiques permettant l'acquisition de savoir-faire liés aux qualifications recherchées par l'entreprise.

Formations éligibles à ce dispositif

• Diplôme ou titre professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
• Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche

Les bénéficiaires

La reconversion ou la promotion par alternance s'adresse à tous les salariés :

• En contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Bénéficiaires d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI) à durée indéterminée

Quels sont les cours éligibles ?

existe deux types de formations qui peuvent être financées par la promotion de l'alternance (Pro-A) : les diplômes d'État (BTS, Licence, etc.) ou les Titres Professionnels RNCP reconnus par l'État.

Bourse d'études

Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le projet Transition Professionnelle est un dispositif qui permet aux salariés de changer d'emploi ou de métier, grâce au financement d'une formation certifiante éligible au CPF et en lien avec leur projet.

Ce système, qui remplace l'ancien système CIF, permet à chaque salarié de bénéficier d'un congé spécifique, la formation choisie étant réalisée pendant le temps de travail (totalement ou partiellement).

Dans ce cadre, le salarié bénéficie d'un droit au congé et d'un maintien de sa rémunération pendant la durée de la formation.

Les bénéficiaires

Pour bénéficier d'un projet de Transition Professionnelle, le salarié doit justifier d'avoir travaillé au moins 24 mois (consécutifs ou non) en tant que salarié, dont douze mois dans son entreprise actuelle, quelle que soit la nature des différents contrats de travail.

L'ancienneté est appréciée à la date de départ en formation du salarié.

En outre, par dérogation, des conditions spécifiques d'ancienneté sont prévues pour les intérimaires, les intermittents du spectacle et les salariés qui souhaitent se former pour mener à bien leur projet de transition professionnelle à la fin de leur CDD (conditions similaires à l'ancien CIF).

Cependant, la condition d'ancienneté n'est pas requise pour :

• Personnes bénéficiant de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH).
• Salariés licenciés (pour raisons économiques ou pour incapacité), qui n'ont suivi aucune formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Financement

Depuis le 1er janvier 2020, les CPIR (Comités paritaires interprofessionnels régionaux) - appelées associations Transitions Pro (ATpro) - ont remplacé Fongecif.

Une CPIR est agréée dans chaque région et gérée par une association paritaire, administrée par un conseil d'administration composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Depuis le 6 février 2020, l'agrément de la commission est accordé par arrêté du préfet de région.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Avec l'employeur