En résumé. Vous vous abonnez au mois ou à l'année, sans engagement. Vous résiliez quand vous voulez depuis votre compte, et vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sauf si vous avez commencé à consulter les contenus payants et renoncé à ce droit. Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle : seules les clauses ci-dessous font foi.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'accès aux contenus pédagogiques en ligne proposés par DATAGOZ sur le site datagoz.com. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Nature du service
DATAGOZ fournit un service d'accès à des contenus numériques pédagogiques : vidéos, supports écrits, exercices et quiz.
DATAGOZ n'est pas un organisme de formation déclaré. Les contenus proposés ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens du code du travail, et ne sont finançables ni par un OPCO, ni par le compte personnel de formation, ni par France Travail.
Si vous recherchez une formation finançable, nous vous invitons à vous tourner vers un organisme déclaré. L'achat d'un abonnement DATAGOZ relève d'une démarche personnelle ou d'une décision de votre employeur, hors dispositifs publics de financement.
3. Votre compte
L'accès aux contenus suppose la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Votre compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants, l'accès simultané depuis plusieurs personnes ou la revente d'un accès sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte sans remboursement.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Signalez-nous immédiatement tout usage non autorisé de votre compte.
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, elle doit être effectuée par un représentant légal.
4. Les offres
Découverte — gratuit
Accès sans carte bancaire à la première leçon de chaque cours publié, au programme détaillé des cours et à l'interface d'apprentissage. Cette offre ne donne droit ni à la suite des cours, ni à une attestation. Elle peut être modifiée ou interrompue à tout moment.
Accès complet — abonnement individuel
Accès à l'ensemble des contenus publiés au catalogue pendant la durée de l'abonnement, aux quiz, au suivi de progression et à la délivrance d'attestations de suivi.
Le catalogue évolue : des contenus peuvent être ajoutés, mis à jour ou retirés. DATAGOZ ne garantit pas le maintien d'un cours particulier pendant toute la durée de l'abonnement. Si un cours en cours de consultation est retiré, vous en êtes informé et disposez d'un délai raisonnable pour le terminer.
Équipe — licence multi-utilisateurs
Offre destinée aux entreprises et organisations souhaitant ouvrir des accès à plusieurs collaborateurs, faisant l'objet d'un devis nominatif. Les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes conditions.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Modalités
- Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire Stripe.
- DATAGOZ n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.
- L'abonnement est prélevé d'avance, à la souscription puis à chaque échéance.
- Une facture est mise à disposition dans votre espace personnel après chaque paiement.
Échec de paiement
En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée. Si le paiement reste impossible après plusieurs relances, l'accès aux contenus payants est suspendu jusqu'à régularisation. Votre progression et vos attestations sont conservées.
Évolution des prix
Les prix peuvent évoluer. Toute modification vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante. Vous restez libre de résilier avant cette date.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période de même durée.
Résilier
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel, rubrique Abonnement, sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.
Conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation, un rappel de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement vous est adressé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction. Si cette information vous est transmise tardivement, vous pouvez mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date vous sont remboursées.
Résiliation par DATAGOZ
DATAGOZ peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment partage d'identifiants, reproduction non autorisée de contenus, ou comportement portant atteinte au service ou aux autres utilisateurs. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@datagoz.com ou depuis votre espace personnel.
Exception importante. Conformément à l'article L.221-28 13° du code de la consommation, ce droit ne s'applique plus dès lors que l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès et que vous avez renoncé à votre droit de rétractation. Concrètement : si vous consultez un contenu réservé aux abonnés avant la fin du délai, vous renoncez à la rétractation pour la période déjà entamée.
Cette renonciation vous est demandée explicitement au moment de la souscription. Si vous ne l'acceptez pas, l'accès aux contenus payants n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.
8. Accès et disponibilité
Les contenus sont accessibles 24 h/24, depuis un navigateur récent et une connexion internet. DATAGOZ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes extérieures : panne d'hébergement, défaillance d'un opérateur, force majeure. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
Une interruption prolongée imputable à DATAGOZ ouvre droit à une prolongation de l'abonnement d'une durée équivalente.
9. Attestations de suivi
Une attestation de suivi est délivrée au terme d'un cours lorsque les conditions sont remplies : achèvement des leçons et réussite des quiz prévus.
L'attestation mentionne votre identité, l'intitulé du cours, sa durée et la date d'obtention. Elle est téléchargeable depuis votre espace personnel.
Une attestation de suivi n'est ni un diplôme, ni un titre professionnel, ni une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique. Elle atteste uniquement que vous avez consulté et validé un contenu diffusé par DATAGOZ. Elle n'ouvre droit à aucune équivalence, ni à aucun financement public.
L'identité portée sur l'attestation est celle déclarée dans votre compte. Vérifiez-la avant de valider un cours : une réédition pour identité erronée peut être refusée.
10. Usage autorisé
L'accès vous est concédé à titre personnel, non exclusif et non transférable, pour la seule durée de l'abonnement et pour vos besoins propres d'apprentissage.
Sont notamment interdits : la reproduction ou la diffusion des contenus, leur enregistrement, leur traduction, leur adaptation, leur utilisation pour former des tiers, ainsi que tout accès automatisé au service par script ou robot.
11. Responsabilité
DATAGOZ s'engage à produire ses contenus avec sérieux et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens : la progression et les résultats dépendent de l'implication de l'utilisateur.
DATAGOZ ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des connaissances acquises, ni des décisions professionnelles prises sur leur fondement. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni financier.
La responsabilité de DATAGOZ, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.
12. Licences pour équipes
Les commandes passées par une personne morale font l'objet d'un devis précisant le nombre d'accès, leur durée et le prix convenu.
Le paiement s'effectue sur facture, à 30 jours date de facture sauf accord contraire. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).
Les accès sont nominatifs et ne peuvent être partagés entre plusieurs collaborateurs. Un accès peut être réattribué en cas de départ d'un collaborateur.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@datagoz.com. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et répondons sous 30 jours.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite.
- Médiateur compétent
- [nom du médiateur]
- Adresse postale
- [adresse]
- Site internet
- [site]
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable qu'après une démarche préalable écrite auprès de DATAGOZ restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices du code de la consommation s'appliquent.
Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient applicables.
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