Règlement intérieur de formation

1. Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par DATAGOZ, quelle que soit la modalité de suivi. Il définit les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité, à la discipline, ainsi que les droits et devoirs des apprenants.

L'inscription à une formation vaut acceptation du présent règlement.

2. Hygiène et sécurité

Les formations étant dispensées intégralement à distance, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu depuis lequel l'apprenant se connecte. Il lui appartient de se former dans un environnement adapté : poste de travail correct, éclairage suffisant, pauses régulières.

Il est recommandé d'interrompre la session à intervalles réguliers afin de limiter la fatigue visuelle et les troubles liés à une position prolongée devant un écran.

3. Discipline générale

Chaque apprenant adopte un comportement respectueux envers les autres apprenants, les intervenants et l'équipe pédagogique, notamment dans les espaces d'échange de la plateforme.

Sont notamment proscrits :

• les propos discriminatoires, injurieux ou constitutifs de harcèlement ;
• le partage, la revente ou la diffusion des contenus de formation, protégés par le droit d'auteur ;
• le partage des identifiants de connexion, strictement personnels ;
• toute tentative d'accès non autorisé à la plateforme ou aux données d'autrui.

4. Assiduité et réalisation

L'apprenant suit sa formation selon les modalités prévues lors de l'inscription. La progression étant enregistrée par la plateforme, les relevés de connexion et les résultats aux évaluations constituent les justificatifs de réalisation.

Ces éléments peuvent être transmis au financeur lorsque la formation fait l'objet d'une prise en charge.

5. Sanctions et procédure

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon la gravité des faits, à un avertissement, à une suspension temporaire de l'accès, ou à une exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'apprenant ait été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses explications. La sanction lui est notifiée par écrit et motivée.

6. Droits et représentation des stagiaires

L'apprenant dispose d'un droit d'expression sur le déroulement et le contenu de sa formation. Il peut à tout moment adresser une observation ou une contestation via notre procédure de réclamation.

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué des stagiaires, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Les données personnelles traitées dans le cadre de la formation le sont conformément à notre politique de confidentialité.

Version en vigueur au 19/10/2026.